Pendant deux jours de jugement, le tribunal a débattu de la validité de la politique de quotas raciaux adoptée par l'Université de Brasília (UnB) en 2004, qui reserve pendant 10 ans 20% des places du vestibular (concours d'entrée à l'Université) exclusivement à des noirs et un nombre annuel de places aux indiens indépendemment du vestibular. Le DEM, auteur de l'action contre les quotas raciaux, accusait le système adopté par l'institution d'enseignement, dans lequel un jury analyse si le candidat est noir ou non, de créer une espèce de  "tribunal racial".

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Avec le vote du ministre Gilmar Mendes, la majorité de la plénière du Tribunal Fédéral Suprême (STF) s'est manifesté en faveur de la politique des quotas raciaux au sein de l'Université de Brasília. Au cas ou cette entente est maintenue  - les ministres pouvant encore changer leur vote d'ici la fin du jugement --, le Tribunal Suprême validera le système de reserve de place dans des institutions d'enseignement supérieur pour les noirs et les indigènes.

Sur les dix ministres qui analysent le sujet, sept ont voté en faveur de la légalité des quotas raciaux. Le rapporteur Ricardo Lewandowski était accompagné des ministres Luiz Fux, Rosa Weber, Cármen Lúcia, Joaquim Barbosa et Cezar Peluso. Doivent encore voter Gilmar Mendes, Celso de Mello, Marco Aurélio et le président de la Cour, Ayres Britto. Dias Toffoli ne participe pas au jugement ão participa do julgamento porque elaborou parecer a favor das cotas quando era advogado-geral da União.

stfplenariodentroSelon les données de Advocacia-Geral da União (AGU), 13 universités brésiliennes ont des politiques de quotas raciaux et 20 autres combinent le critère de la race à la question sociale dans la sélection des candidats. La décision du STF n'interdit pas d'autres actions en rapport avec les quotas pour l'accès à l'enseignement supérieur, car les universités disposent de l'autonomie pour définir leurs politiques.

Le jugement a débuté le 25 avril par des manifestations des avocats des deux parties et des représentants des organisations intéressées par le sujet. La session a été interrompue au début de la nuit et à repris ce jeudi. Sont à l'ordre du jour deux autres actions qui abordent les quotas raciaux combinés avec le critère de la provenance de l'étudiant d'une école publique.

La majorité des ministres de la Cours ont voté dans le même sens que le rapporteur de l'action, le ministre Ricardo Lewandowski, en faveur de la validité des systèmes de reservces des places sur la base de critères raciaux.

Pour le rapporteur, la politique de quotas de l'UnB "ne se montre pas disproportionnelle ou irraisonnable et est conforme à  la  Constitution". Il a affirmé que le système utilisé, qui a une période de vigueur de 10 ans, peut-être utilisé comme "modèle" pour d'autres universités. "Le modèle que tente d'établir le Tiribunal Suprême, si mon vote prévaut, est ce modèle , est ce modèle selon lequel ce n'est pas un cadeau qui est concédé de manière permanete, mais d'une action de l'État qui vise à surmonter toute inégalité tant qu'elle perdure ", a expliqé le rapporteur après le jugement.

Ce jeudi, le jugement a repris avec le vote du ministre  Luiz Fux, selon qui la Constitution contemple l'imposition du critère de la race pour l'admission dans les université publiques. Pour lui, le pays doit faire plus qu'empêcher la discrimination, en implémentant des politiques qui conduisent à l'intégration sociale des noirs.

"La construction d'une société juste et solidaire impose à toute la collectivité la réparation des dommages prétérites perpétrés par nos ançêtre en exécutant les obligations juridiques", a indiqué  Fux.

Le vote du ministre a été interrompu par un manifestant indigène de l'ethnie guarani qui a dû être expulsé de la pléniaire par les agents de sécurité du STF. L'indien Araju Sepeti voulait que les indigènes soient invoqués par le ministre Fux dans son vote. La politique des quotas de l'UnB, qui est le thème du jugement , inclut une reserve de  20 places par an aux indigènes, qui n'ont pas besoin de passer par le traditionnel vestibular.

"Vous violez les droits de tous, et ne repsectez pas la Constitution. Le Brésil est composé de trois races : la raca indigène, la race blanche et la race noire" , a indiqué Sepeti ealors qu'il était retenu par les agents de sécurité du Tribunal Suprême qui l'ont fait sortir des de derrière les grilles qui séparent le siège du Tribunal de la Place des Trois Pouvoirs (Praça dos Três Poderes) à Brasília.

Joaquim Barbosa, unique ministre noir du STF, a accompagné le vote du rapporteur et a souligné l'importance des actions affirmatives pour viabiliser  "l'harmonie et la paix sociale". Il a cité l'exemple des États-Unis qui sont devenus "le pays leader du monde libre", après avoir derrubar la politique de la ségrégationraciale.

"Les actions affirmatives se définissent comme des politiques publiques visant la concrétisation de principes constitutionnels d'égalité matérielle par la neutralisation des effets pervers de la discrimination raciale, de genre, liées à l'âge et à l'origine ", a affirmé Barbosa.

Au premier jour du jugement, l'avocate du DEM, Roberta Kauffman, a  présenté les arguments contre le système des quotas de l'UnB. Selon elle, la sélection de celui ou celle qui aura droit aux quotas à l'UnB est faite sur la base de "critères magiques et mystiques" , avant de rappeler le cas des frères jumeaux univitellins, Alex et Alan Teixeira da Cunha. Ils s'étaient incris pour le vestibular en 2007, et apr;s des analyses photographiques des deux,  Alan fut accepté et sélectionné pour bénéficier des quotas, mais pas Alex. L'Unb a fait marche arrière depuis lors.

"L'imposition d'un modèle d'état racialisé, évidemment, amène des conséquences perverses pour la formation de l'identité d'une nation. [...] Il n'existe pas un bon racisme. Il n'existe pas de racisme politiquement correct. Tout racisme est pervers et doit être évité ", a indiqué l'avocate.

La défense de l'UnB a plaidé que le système des quotas raciaux cherche à corriger le manque d'accès des noirs à l'université. Selon l'avocate Indira Quaresma, qui a représenté l'institution, les noirs ont été "écartés" des richesses économiques et intellectuelles tout au long de l'histoire. Pour elle, l'absence des noirs dans les universités renforce la ségrégation raciale.

"L'UnB nous enlève, nous les noirs, des camps de concentration de l'exclusion et nous met dans l'université. [...] Le système des quotas est beau, nécessaire, distributif, puisque que son objectif est de répartir dans le présent, la possibilité d'un meilleur futur ", a affirmé l'avocat de l'UnB.

La validité des quotas raciaux comme politique affirmative d'inclusion des noirs a également été défendue par l'avocat-général de l'Union Luís Inácio de Lucena Adams et par la Vice - Procureure-Générlae Deborah Duprat. Selon eux, le racisme est un trait caractéristique présent dans la culture brésilienne et que l'on doit affronter.

En plus des représentants de l'UnB, duo DEM et de l'Union, 10 autres avocats ont occupé la tribune du STF pour défendre leurs positions contre ou en faveur des politiques de reservces de places dans les universités en fonction du critère de la race.

 

La majorité des organisations a participé aux audiences publiques organisées par le Tribunal Suprême en mars 2010 pour débattre sur le thème. Les opinions sont divisées entre ceux qui défendent et ceux qui critiquent l'adoption de la question raciale comme critère au détriment d'autres facteurs comme le revenu du candidat.

Traduit du Portugais par Guy Everard Mbarga http://guyzoducamer.afrikblog.com/

Source: G1