FXG France-Antilles Guadeloupe 05.11.2009

Pour la première fois, l'État, via la délégation interministérielle à l'Égalité des chances des Français d'Outre-mer, a prêté main-forte aux associations. (STOCKXCHNG)

« Eurodisney et Nissan sont des entreprises qui considèrent que les Guyanais, Martiniquais, Réunionnais et Guadeloupéens ne sont pas des Français » , indiquait, mardi matin, Patrick Karam, délégué interministériel à l'Egalité des chances des Français d'Outre-mer, en s'appuyant sur le rapport que Samuel Thomas, président de la Fédération nationale des maisons des potes et vice-président de SOS racisme, venait de lui remettre. Un rapport réalisé dans le cadre de la convention relative au fichage territorial ou ethnique pouvant conduire à des pratiques discriminatoires de recrutement dans les entreprises.

Pour la première fois, l'État, via la délégation interministérielle à l'Égalité des chances des Français d'Outre-mer, a prêté main-forte aux associations.

« Pur white »

Une loi de 1978 interdit le fichage ethnoracial. Pourtant, ce rapport prouve qu'un certain nombre d'entreprises en quête de recrutement le pratiquent. « L'arsenal judiciaire existe, avance Patrick Karam, ce qui manque c'est la volonté. » Ainsi, un certain nombre de plaintes déposées par SOS racisme ont été classées sans suite, d'où, pour MM. Karam et Thomas, l'importance de ce rapport. Il y a eu toutefois deux condamnations effectives à l'encontre de la société Daytona en région parisienne et de l'Opac de Saint-Etienne. Dans le premier cas, la société avait publié une annonce d'embauche en exigeant du candidat une apparence « pur white » , dans le deuxième cas, il s'agissait de discrimination raciale au logement opérée en raison de l'appartenance vraie ou supposée à une ethnie, avec un code de classification indécelable pour le non-initié... Logirep, une société d'HLM, a été mise en examen en juin 2009 pour fichage ethnique des locataires et discrimination raciale. Non seulement cet office HLM distinguait les locataires entre les catégories Afrique, Maghreb, Dom-Tom et Europe, mais plus fort encore, les Réunionnais noirs étaient rangés dans une case Réunion pour le « pays du lieu de naissance » , et les Réunionnais blancs dans la case « France » .

« What's your ethnic origin ? »

Fort de ces jurisprudences, le délégué a pris rendez-vous avec Michèle Alliot-Marie, garde des Sceaux, et Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, pour que les policiers ou gendarmes prennent les plaintes et que les procureurs y donnent suite. Car, explique Samuel Thomas, « les autorités, tant la Cnil que l'Inspection du travail et même la justice, sont peu enclines à sanctionner ces pratiques » . Pourtant, les exemples recensés par le rapport sont parlants. Ainsi Nissan West Europe, sur sa page internet dédiée au recrutement, a mis en place une rubrique « Country » (« pays » ) que le candidat doit renseigner. Dans ce champ figure une liste de pays, en dehors de la France. Parmi ceux-là on trouve la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et la Martinique... Le service des ressources humaines de Nissan va même plus loin, puisqu'il demande aux candidats : « What's your ethnic origin ? » Les réponses proposées sont, au choix : « African, Asian, Caribbean, European, Latin, Middle East, Oriental, other... » Un comble, quand on sait que le président de la Halde, Louis Schweitzer était encore au mois de mai dernier le président du conseil d'administration de Renault, société qui a absorbé Nissan... Autre exemple : le cabinet de recrutement Huxley demandait aux candidats de renseigner leurs origines ethniques.

La Cnil, sollicitée sur ce sujet, affirmait « qu'aucune donnée à caractère ethnoracials n'est enregistrée sur cette base de données, ni collectée sur le site internet » tout en ajoutant que la fenêtre permettant de collecter l'origine ethno-raciale des candidats n'était plus proposée... Pas à un paradoxe près, la Cnil a classé le dossier. SOS Racisme et la délégation interministérielle comptent sur ce rapport pour que la formule « tolérance zéro » ne soit pas une vaine parole. Mais surtout, pour Patrick Karam, ce rapport est la démonstration du danger des statistiques ethniques.

FXG, agence de presse GHM

- Quand la couleur de peau, l'âge ou la grossesse dérangent les patrons

L'origine, l'âge ou les préférences syndicales d'une personne ne doivent pas la priver de ses droits, dans la vie comme au travail. En Guadeloupe, ce délit est encore mal connu. Il porte le nom de discrimination.

Il est du devoir du policier et du gendarme de prendre les plaintes pour discrimination. Cela fait partie de leur rôle de proximité. (AFP / Ludovic Caillere)

Ce matin, les personnels de la préfecture et de la sous-préfecture seront sensibilisés à mieux identifier les actes de discrimination. Avant eux, des magistrats, des avocats et des policiers ont reçu une formation identique. C'est dire que le sujet est très sensible.

Mais, qu'est-ce donc la discrimination ? Marie-Luce Cavrois, directrice juridique de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), qui a fait le déplacement dans l'archipel répond : « la discrimination, c'est priver quelqu'un de ses droits à cause de son âge, son origine, son sexe, ou tout autre critère qui n'a pas à entrer dans le traitement d'un dossier de candidature, à un poste professionnel, par exemple » .

En France métropolitaine, on estime que 10 000 plaintes liées à un acte discriminant auront été traitées par la Halde en 2009. « De plus en plus de femmes enceintes s'adressent à nous parce qu'elles sont mises de côté ou licenciées suite à l'annonce de leur grossesse » , constate Marie-Luce Cavrois.