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Afrodescendants d'Amérique Latine et des Caraibes
27 avril 2008

Projet de Loi instituant des quotas dans les entreprises privées pour les Afrobrésiliens en discussion

Le Parlement étudie  le Projet de Loi 2697/07, du député Evandro Milhomen (PCdoB-AP) qui institue des quotas pour les travailleurs afrodescendants dans les entreprises privées. Selon la proposition, les entreprises de plus de 20 employés seront obligées de réserver 20% des postes aux personnes qui s’auto déclarent noires ou métisses selon les critères raciaux établis par l’Institut Brésilien de Géographie et de Statistique ( Instituto Brasileiro de Geografia e Estatística - IBGE).

L’objectif du projet est d’augmenter l’accès des noirs au marché du travail. Le texte établit également que le licenciement d’employés afrodescendants ne sera permise que si cela entraine l’engagement d’un remplaçant dans les mêmes conditions (raciales).


Selon le député, malgré les avancées dans le combat contre la discrimination raciale au Brésil, les noirs restent confrontés aux difficultés d’accès au marché du travail et reçoivent des salaires inférieurs à ceux des blancs."Alors qu’ils représentent presque la moitié des travailleurs brésiliens, les noirs présentent des taux de chômage les plus élevés. En plus, dans la plupart des capitales, la durée de chômage est bien supérieure chez les noirs par rapport aux blancs qui sont dans la même situation ", affirme le parlementaire.

Selon la "carte de la population noire sur le marché du travail au Brésil", une étude publiée par l’Institut Syndical Interaméricain pour l’Égalité Raciale (INSPIR), la population noire représente en moyenne 41,7% de la population économiquement active. L’étude a été réalisée dans six régions métropolitaines du Pays (São Paulo, Belo Horizonte, Salvador, Porto Alegre, Recife et dans le District Fédéral). Evandro Milhomen affirme que malgré le fait qu’il existe déjà une conscientisation des entreprises en faveur de la diversité raciale, peu d’organisations ont des politiques claires faisant la promotion de la diversité ethnique.

Selon le projet, les entreprises qui enfreindraient la loi seraient sujettes à une amende administrative dix fois supérieure à la valeur du salaire le plus élevé payé par l’employeur par poste non pourvu, augmenté de 50% en cas de récidive. Les entreprises qui ne respecteront pas les quotas pourraient se voir interdites de prêt ou de financement par les banques publiques. Le projet attribue au Ministère du Travail la compétence pour la fiscalisation, l’approbation et le contrôle des entreprises relativement à l’application de la loi.


La proposition sera étudiée par les commissions du Travail, de l’Administration et du Service Public; de la Sécurité Sociale et de la Famille; et de la Constitution de la Justice et celle de la Citoyenneté. Elle devra également être votée par la suite en Plénière. Le projet suivra la procédure en annexe au PL 3147/00, qui réserve également des postes dans les entreprises aux travailleurs noirs.

http://www2.camara.gov.br/internet/homeagencia/materias.html?pk=120940

Traduit du Portugais par Guy Everard Mbarga

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